C'est le 29 octobre 1887 que fut adoptée une loi disposant que :
"Tout majeur ou mineur émancipé en état de tester peut déterminer librement les conditions de ses funérailles
notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner ET LE MODE DE SA SÉPULTURE".
Cette loi fut promulguée au Journal Officiel le 15 novembre de cette même année, mais le règlement d'administration n'était pas encore rédigé.
C'est enfin le 27 avril 1889 que le texte fut promulgué ; il traitait, dans son titre III, "de l'incinération".
Parallèlement à son action législative, la Société pour la Propagation de l'Incinération travaillait pour obtenir
la construction d'un premier crématorium.
En 1887, les premiers essais purent être réalisés au "Père Lachaise", et le 30 janvier 1889
- 3 mois avant le règlement d'administration publique - eut lieu la première crémation,
celle d'un enfant de 11 ans, fils du Docteur Jacoby. L'année 1889 enregistrera 49 crémations.
Après avoir obtenu la législation de la crémation et la construction d'un crématorium,
la Société pour la Propagation de l'Incinération a été reconnue d'Utilité Publique en 1897.
Jusqu'en 1930, elle représentera pratiquement seule tout le mouvement crématiste français.
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la Loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes,
et relative à la législation dans le domaine funéraire.
Depuis, il n'y a plus de monopole ( jusqu'à cette époque, les communes avaient seules le choix de l'opérateur funéraire ).
La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 a été abrogée et codifiée à différents art. du code général des collectivités territoriales.
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Mise en oeuvre de la Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.
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